22 juillet 2007

Permis de resident



Permis de résident : Être ou ne pas être (traduit de l’anglais, référence : journal The Nation, juillet 2007)

« Comment obtenir le statut de résident permanent (PR) » est une question fréquemment posée par les visiteurs étrangers et les expatriés travaillant et habitant en Thaïlande. Tandis que certains ont entendu qu’un permis de résident est facilement disponible aux acheteurs des unités de condominium, d'autres ont appris que son obtention nécessite de l'engagement et du temps.

Pourquoi le statut de PR est-il attractif? Tout d'abord, c'est un statut d'immigration accordé aux étrangers qui répondent aux critères pour devenir des résidants Thaïlandais permanent, le principal bénéfice étant de ne plus avoir besoin plus d'un visa pour entrer et rester en Thaïlande. Pour beaucoup, cela les soulage du fardeau de mettre à jour et de remplacer un visa annuel, qui devient un processus de plus en plus difficile.

Un autre avantage est qu'un enfant né en Thaïlande, de parents étrangers et ayant tout les deux un PR au moment de la naissance de l'enfant, obtiendrait automatiquement la nationalité thaïe.

Un troisième avantage est lié à la réglementation sur les condominiums qui exempte un porteur de P.R. d’importer des devises étrangères pour acheter un logement. En outre, les banques thaïes n'accordent généralement pas de prêts personnels ou de prêt à l'habitat aux étrangers, à moins qu'ils n’aient un P.R.

Inutile de dire, qu’il y a moultes difficultés à surmonter avant d’obtenir un PR.

Il faut faire une demande au bureau de l'immigration et la condition principale, qui assomme les visiteurs étrangers au départ, est qu'un demandeur doit avoir habité en Thaïlande avec un visa annuel pendant au moins trois années consécutives.

Un visa d'une année est possible dans la catégorie des visa d’affaires si l'étranger est employé par une compagnie thaïe qui a au moins quatre employés thaïs, gagne un revenu minimum, et remplit d'autres conditions prescrites par le bureau.

L'acte d'immigration permet l'octroi de P.R. basé sur une quote-part limitée de seulement 100 personnes par nationalité et par an. Certaines années, et pour certaines nationalités cela peut être tout à fait rude. Actuellement, le P.R. est disponible dans trois catégories - travailleur, humanitaire, et expert - avec différentes conditions.

La catégorie populaire « travailleur », à quelques exceptions près, exige que le demandeur ait obtenu un permis de travail pendant trois années consécutives, gagne au moins 80.000 baths par mois, ou ait payé un impôt sur le revenu d’au moins 100.000 baht par an dans les 2 dernières années.

La catégorie « humanitaire » inclut une série de conditions, par exemple, rester pour supporter une épouse thaïe, dans ce cas l'étranger doit avoir été légalement marié à elle pendant au moins deux années et leur revenu combiné doit avoir été d’au moins 30.000 baht sur les deux dernières années. Les demandeurs sous la catégorie « experte » ont besoin de l’agrément de l'agence gouvernementale thaïe concernée par leur candidature.

La période de candidature varie d'année en année, mais est habituellement en fin d'année. Une des conditions d’obtention est qu'un demandeur ne doit jamais avoir été emprisonné, ce qui oblige à faire une recherche d’antécédents criminels (habituellement un processus long et dépendant du bon vouloir des ambassades et des autorités policières étrangères).

Après le dépôt de la candidature avec empreinte digitale, une entrevue programmée chez la personne a lieu avec un fonctionnaire de l'immigration pour tester les connaissances de base du demandeur en thaïlandais. Des points seront donnés à la demande par un comité qui décidera de chaque cas subjectivement et objectivement, de ce qui rend les résultats imprévisibles. Les demandeurs sous la catégorie « humanitaire » ont la priorité et un traitement préférentiel. Une période d'attente de plusieurs mois avant l'annonce des résultats est commune.

Il y a des frais de dossier non remboursable de 7.600 baths. Cependant, ce sont souvent les honoraires élevés du gouvernement, 200.000 par P.R., payables sur l'homologation du P.R., qui incite les étrangers à avoir des doutes, surtout comparé au cout d’un visa d'une année qui est plus rentable. Néanmoins, alors que pour certains expatriés, il est un visa annuel est suffisant pour avoir un compte bancaire personnel, pour obtenir un permis de conduire ou une carte de crédit, à d'autres, un P.R. apporte une grande quantité de fierté et d'autres choses intangibles.

Il reste à noter que les porteurs de P.R. sont toujours considérés comme '' étranger '' en vertu de loi thaïe, ainsi ils ne peuvent pas posséder de la terre ou une entreprise à moins qu’un accord ne leur soit accordé. Aujourd’hui, la demande de P.R. dépasse parfois la quote-part disponible non seulement en raison de ses avantages légaux mais également pour la reconnaissance qu’elle apporte aux étrangers, aux yeux des autorités thaïes. Certains même visent plus haut, c’est à dire, obtenir la nationalité thaïe après avoir eu un P.R. pendant cinq années.



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