Imaginez. Vous êtes un grand fabricant français de piscines. Vous travaillez avec un franchisé thailandais. Au bout de longues années, vous êtes lassé de ses entourloupes et de la difficulté de contrôler sa production. Vous mettez fin, tout à fait légalement, à son contrat et vous montez votre propre usine.
Quelques années plus tard, vous constatez que votre ex-franchisé vend, en plein jour et en grande quantité, des copies de vos piscines. La qualité est bien sûr mauvaise, vos équipes ne sont plus là pour le recadrer.
Vous le poursuivez en justice et vous saisissez les articles contrefaits. Grand seigneur, et apitoyé par son cinéma, vous le laissez exercer son activité en lui demandant un dédommagement modeste au regard des pertes subies et de l'atteinte à votre image de marque.
Et là, suprise, celui ci vous assigne en justice! Il ne nie pas qu'il vous ai copié, mais seulement sur de 'petits' détails ce qui ne justifiait pas, selon lui, la saisie des pièces entières... surtout quand l'un des multiples 'petits' détails est votre logo.
Attention, la Thaialnde est un pays redoutable et ce genre d'aventure fréquente. De plus, depuis le mois de mai 2006 le cadre légal à changé rendant très incertaine la gestion des affaires par les entreprises ayant des partenaires non thailandais...
Un touriste étranger à Pattaya avale une contravention lors d’un contrôle
routier
-
Pattaya — Un touriste étranger a choqué la police de Pattaya en avalant sa
contravention lors d’un contrôle routier. Le 21 décembre à 18h29, la police
de l...
Il y a 5 heures
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire